Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Il s'agit de préciser dans le message d'avertissement, « clair, lisible, unique et compréhensible », selon les mots du Sénat, les sanctions encourues pour les crimes ou délits présentés sur la vidéo. Je crois avoir compris que la rapporteure a déposé un amendement reprenant cette idée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.