Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Sur le principe, nous sommes plutôt favorables à une mesure qui nous paraît juste.

Néanmoins, nous entendons l'argument de l'inconventionnalité. En outre, comme les débats d'hier l'ont montré, une idée qui paraît juste peut s'avérer compliquée à mettre en œuvre pour des raisons techniques ou juridiques.

Quoi qu'il en soit, se pose une fois encore la question du contrôle et des moyens mis à disposition pour y procéder. Ce n'est certainement pas le rôle des cyberpatrouilleurs.

Je reconnais les bonnes intentions mais, une nouvelle fois, vous vous heurtez à la réalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.