Intervention de Jean-Noël Barrot

Le Gouvernement est opposé à l'article 4A. Il ne peut pas, d'un côté, repousser certains de vos amendements, au motif qu'ils viendraient contredire la directive sur le commerce électronique, et, de l'autre, soutenir un article qui impose à des acteurs, quel que soit leur lieu d'établissement – y compris dans un autre pays membre de l'Union européenne – de diffuser des messages particuliers. Ce n'est pas conventionnel. Néanmoins, je fais toute confiance à la sagesse du Parlement pour faire les bons choix.

S'agissant de l'amendement, dont je partage l'intention, j'émets aussi un avis de sagesse, sachant qu'il n'effacera pas l'inconventionnalité de l'article.