Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué :
Vous avez raison, l'identité numérique peut faciliter l'accès au droit, y compris pour des personnes encore éloignées du numérique.
France Identité numérique a déjà commencé à se déployer par le biais d'expérimentations différenciées selon les territoires. Je crois qu'un rendez-vous est déjà prévu avec le ministère de l'intérieur sur votre proposition. Je suggère donc de retirer l'amendement et de laisser la discussion se poursuivre.
