Intervention de Paul Midy

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général :

C'est évidemment une excellente idée. Votre amendement est en partie satisfait par ceux que nous avons adoptés à l'instant puisqu'il aborde un sujet connexe. Je vous propose de le retirer et de nous assurer avant la séance que vos préoccupations sont bien prises en considération dans le rapport prévu par l'amendement CS900.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion