Intervention de Henri Alfandari

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari :

En préambule, je précise que l'amendement concerne la connexion à des services publics et non à des services privés.

Il s'agit de jeter les bases, d'une part, d'une identité numérique régalienne et, d'autre part, d'un portail sur lequel l'ensemble des données des administrés seraient consultables en lecture et en écriture, sans stockage. L'objectif n'est pas de fliquer mais d'aider les gens à reprendre la main sur leurs données et de les accompagner dans tous les démarches de la vie quotidienne.

La création de l'identité régalienne s'appuierait sur France Identité numérique et FranceConnect + tout en s'inscrivant dans le cadre européen. Quant à la plateforme, elle permettrait de récupérer les données grâce à l'intégration d'applications d'entreprise (EAI).

Il est proposé une expérimentation sur cinq ans dans un nombre limité de départements et avec des citoyens volontaires uniquement – pour que l'expérimentation soit satisfaisante, le volume ne doit pas être trop important.

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