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Intervention de Paul Midy
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Paul Midy, rapporteur général :L'amendement CS899 vise à assigner à l'État l'objectif de doter 80 % des Français d'une identité numérique au 1er janvier 2027 – ils sont 10 % aujourd'hui. Les exigences que nous posons en matière de pornographie accroîtront mécaniquement cette proportion.
L'amendent CS900 a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur la manière avec laquelle il envisage de tenir un tel objectif.
