Intervention de Paul Midy

D'abord, un scoop : je n'ai pas de chat.

S'agissant de l'inconventionnalité, le trilogue sur l'identité numérique débat de l'équivalent d'un des amendements : l'obligation pour les plateformes de proposer des comptes certifiés. Il doit se terminer le 15 octobre. Les règles peuvent donc bouger.

La confiance est en effet essentielle, et c'est pour cela que nous avons choisi la date lointaine de 2027 pour l'obligation de certification des comptes. Mais, cette confiance, il faut en effet la construire.

Vous dites qu'il n'y a pas d'anonymat sur internet. Techniquement, dans la moitié des cas, il n'y a pas d'anonymat ; dans l'autre moitié, il est soit très difficile, soit complètement impossible de trouver l'internaute. Mais l'essentiel, c'est que la quasi-totalité des Français se pensent anonymes. C'est ce sentiment que nous voulons combattre, plus que l'anonymat lui-même.

Il faut en effet davantage de répression. Nous avons augmenté les moyens de la justice, mais on pourrait aller plus loin que cela ne suffirait pas encore. Oui, il faut faire beaucoup plus.

S'agissant des personnes morales, elles seraient traitées comme des personnes physiques. Madame Amiot, vous évoquiez aussi le cas très concret d'un collectif informel. Les difficultés sont les mêmes dans la vie réelle lorsqu'il s'agit de louer une salle ou une voiture : dans l'action, quelqu'un prend une partie de la responsabilité.

Monsieur Taché, les lanceurs d'alerte ne sont pas connus du public, mais ils ne sont pas anonymes vis-à-vis de la puissance publique.

Vous dites aussi qu'il faut un permis de conduire pour aller sur la route, et que ce n'est pas le cas sur internet. Pourtant, nous avons longuement débattu des manières d'accompagner nos jeunes dans l'espace numérique. Je rappelle aussi la loi Marcangeli, qui établit une majorité numérique.

J'ai la conviction que la tyrannie ne vient pas de la technologie, mais de la dégradation de la démocratie et du système de gouvernance. Bien des technologies que nous utilisons, du smartphone à la carte bleue, permettent de suivre les gens à la trace. Je préfère que ce soit la France, pays des droits de l'homme, qui définisse des solutions, plutôt que la Chine dont les valeurs ne sont pas les mêmes. Pour le moment, ce sont d'autres pays qui nous imposent leurs technologies : il n'y a pas un seul grand réseau social qui soit européen. Nous subissons les biais américains – au moins, les États-Unis sont nos alliés.

Monsieur Boucard, la question des moyens est essentielle. Les voyous ont toujours plus de moyens que l'État, mais un faux passeport coûte environ 250 euros, je crois : c'est accessible à beaucoup de gens. Ce que nous voulons, c'est traiter la masse.

Je serai ravi si un simple changement procédural fonctionne.

Le DSA, c'est génial : c'est une avancée majeure et une victoire française, obtenue dans le cadre de la présidence de l'Union européenne. Mais c'est une première régulation. Elle donne des devoirs énormes aux plateformes pour assurer la modération, ce qui est un terme poli pour dire la police. Ces plateformes sont privées et ne sont pas européennes ; Mark Zuckerberg ou Elon Musk sont de très bons entrepreneurs, mais ils n'ont pas été élus, et je ne leur fais pas confiance pour assurer l'ordre public à long terme. Nous devons continuer d'évoluer.

Madame Clapot, vous avez raison. Dans le monde physique, il n'existe pas de cape d'invisibilité comme dans Harry Potter ; si elle existait, les humains qui en disposeraient se seraient probablement entretués… Il ne faut pas plus de cape d'invisibilité sur les réseaux sociaux.

Merci à tous pour ce débat. Je vous propose à tous de poursuivre la réflexion en vue de la séance.