Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

C'est un débat qui suscite beaucoup d'intérêt. L'anonymat en ligne n'est pas total : des harceleurs sont retrouvés. Mais il est vrai que nous ne sommes pas efficaces dans la recherche et la condamnation des auteurs d'infractions.

Quelles améliorations apporte le DSA à notre capacité collective à retrouver les auteurs d'infraction, et donc à faire cesser le sentiment d'impunité ? Si elles sont importantes, ce règlement commence à s'appliquer, donnons-lui sa chance. Sinon, que pouvons-nous faire, au niveau national comme européen ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion