Intervention de Stéphane Viry

Avec cet amendement, j'entame la série des demandes de rapport.

La notion d'offre raisonnable d'emploi (ORE), définie par la loi, constitue le nœud du parcours d'accompagnement d'un demandeur d'emploi par Pôle emploi. Je m'interroge sur la façon dont les ORE sont définies dans les différentes agences de Pôle emploi. Je souhaiterais, afin d'être informé puis de pouvoir réagir si des dysfonctionnements étaient relevés, que Pôle emploi remette chaque année au Parlement un rapport sur l'application des dispositions relatives à l'ORE – leurs avantages et leurs faiblesses, notamment –, par rapport à la définition de cette notion donnée par la loi.