Intervention de Mounir Belhamiti

Le sujet, ce n'est pas tant l'anonymat que notre capacité à identifier les auteurs de délits. Or la croissance importante du nombre d'infractions couplée à l'utilisation d'outils visant à rendre difficile l'identification des auteurs empêche la justice de confondre les responsables. Même si nous avons voté le recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs et d'autant de magistrats et de greffiers, il est vain de croire que seuls les moyens humains de l'État pourront apporter des réponses adéquates.

Face à ce triste constat, soit on agit au niveau logiciel et au niveau des services en ligne – en imposant par exemple une certification –, soit on agit au niveau du réseau, en limitant l'usage des outils qui rendent difficile l'identification des auteurs. Sans même parler des difficultés juridiques, constitutionnelles et européennes, il n'est néanmoins pas possible de faire l'économie d'une étude d'impact et d'un débat large.