Intervention de Ségolène Amiot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Vous partez du postulat que l'anonymat sur internet est problématique. Mais l'anonymat n'est que très partiel : la justice peut obtenir l'identité des internautes. Le problème réside plutôt dans l'insuffisante répression des comportements illégaux. Très peu de poursuites sont engagées, même quand des plaintes sont déposées, même par des personnes très connues. La chanteuse Hoshi multiplie les dépôts de plainte, sans résultat. Que peuvent alors espérer M. et Mme Tout-le-monde ? C'est la question des moyens de la justice qui est posée.

Enfin, comment les collectifs qui n'ont pas la qualité de personne morale feraient-ils ? Devraient-ils changer d'identifiant en permanence ? Si un collectif n'a pas de président, qui est désigné ?

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