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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Il serait sage en effet d'essayer, avec le rapporteur général et les rapporteurs, de circonscrire les éléments dont la représentation nationale souhaite disposer. Vous avez raison, Madame Karamanli, il est essentiel que le Parlement exerce pleinement ses missions de contrôle, mais mieux vaudrait ne pas les sous-traiter au Gouvernement. Le Parlement dispose de nombreux outils de contrôle et d'évaluation – Printemps de l'évaluation, missions de contrôle, Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; missions d'information ; commissions d'enquête ; contrôles sur pièces et sur place des rapporteurs spéciaux. Il faut vous en saisir sans retenue, même si le temps nécessaire manque souvent.

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