Intervention de Louise Morel

Je comprends l'esprit de l'amendement. Cependant, il vise à établir un rapport sur l'application de l'article L. 312-9 du code de l'éducation, que les amendements que nous venons d'adopter tendent à modifier. J'ajoute que les deux amendements qui suivent visent également à demander des rapports, sur les dispositifs de lutte et de prévention du harcèlement en milieu scolaire. Je vous propose de réfléchir, d'ici à l'examen en séance, à la définition précise des informations qu'il serait opportun de demander au Gouvernement. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Il en ira de même pour les deux amendements de la discussion commune qui suit.