Intervention de Arthur Delaporte

Ce que dit le rapporteur est juste. Je rappellerai quand même que cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons notamment débattu de la question des jours liés à la réduction du temps de travail (RTT).

Des dispositions dérogatoires, remettant notamment en cause le droit au repos, peuvent être pérennisées du fait de leur introduction dans la loi, en raison de l'effet cliquet que j'évoquais tout à l'heure. C'est parce que nous avons commencé à attaquer temporairement des droits qu'il est aujourd'hui possible d'introduire ces dispositions dans les lois que nous votons. Je tenais à le souligner à l'occasion de l'examen de cet amendement et à rappeler ce point de vigilance, même si nous nous abstiendrons, ainsi que nous l'avons fait sur les autres amendements à l'article 5.