Intervention de Ersilia Soudais

Nous proposons également de supprimer l'article 5, car rien ne va, ni la forme ni le fond. Sur la forme, il s'agit de ratifier une vingtaine d'ordonnances prises de manière dérogatoire dans le cadre de l'urgence sanitaire. Prolonger l'exception en réduisant la discussion à un seul article pour vingt et un textes revient à banaliser l'une des manœuvres les plus antidémocratiques de la Ve République, laquelle consiste à laisser l'exécutif légiférer par ordonnance. En notre qualité de membre du corps législatif, nous ne pouvons admettre que l'Assemblée nationale soit réduite à une chambre d'enregistrement des coups bas de l'exécutif. La forme est donc inacceptable et le fond l'est tout autant.

Le temps manque pour détailler les vingt et une ordonnances, mais arrêtons-nous sur quelques-unes. Plusieurs de ces mesures exceptionnelles portaient atteinte au droit du travail, en dérogeant à la règle des réunions en présentiel ou en modifiant le calendrier des élections professionnelles. D'autres permettaient d'imposer la prise de jours de repos ou de les modifier de façon unilatérale. Enfin, dans certains secteurs d'activité, les employeurs ont pu déroger au repas dominical, allonger la durée maximale de travail de 10 à 12 heures par jour et de 48 à 60 heures par semaine. Est-il concevable de laisser l'urgence devenir pérenne et le temporaire devenir la règle ?

Les travailleurs, en particulier les soignants, veulent un retour à la normale et non l'état d'exception permanent. Récemment, j'ai visité trois hôpitaux et les professionnels dévoués me l'ont systématiquement dit, évoquant leur épuisement. Plutôt que de pérenniser l'exception par un coup de force, comme celui que représente l'article 5, il y a d'autres urgences à régler. Applaudir les premiers de corvée, afficher des banderoles de remerciements, cela ne suffit pas. Les travailleurs de notre pays méritent un salaire pour vivre et non pour survivre. La France mérite une démocratie qui rompt avec le coup d'État permanent. C'est ce que propose la NUPES. C'est pourquoi nous refusons de cautionner le recours aux ordonnances et les reculs sociaux.