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Intervention de Soumya Bourouaha
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Soumya Bourouaha :Cet amendement, cohérent avec le CS335, vise à doubler les sanctions pécuniaires en cas de non-respect du référentiel, afin de renforcer le caractère dissuasif du dispositif.
