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Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ne votera pas contre l'article 5 pour ne pas créer d'insécurité juridique. Toutefois, l'ensemble d'ordonnances que nous sommes appelés à ratifier a été pris pendant une période exceptionnelle, celle de la crise du covid, qui a amené à prendre en urgence des décisions dérogatoires au droit du travail.

Ce soir, nous aimerions retenir que ces dispositions sont dérogatoires par nature et qu'elles ne doivent pas créer d'effet de cliquet. Malheureusement, on a constaté que certaines dérogations étaient justifiées par des dispositions adoptées pendant la crise du covid.

Enfin, nous soulignons la nécessité de toujours associer le Parlement. Je rappelle d'ailleurs que pendant la crise du covid, le Parlement n'a pas été associé à la gestion du pays.

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