Intervention de Sophie Taillé-Polian

Il est vrai que le recours aux ordonnances est une très mauvaise habitude, car elle démet le Parlement de ses pouvoirs légitimes. Quand j'ai lu l'article 5, je me suis souvenue des fameuses ordonnances Macron, dont on n'a pas forcément eu le temps de débattre : en 2017, tout est allé très vite et la voie des ordonnances a justement empêché les débats.

Je voudrais revenir sur l'une d'entre elles, celle du fameux barème Macron : le comité européen des droits sociaux vient d'indiquer qu'il contrevenait aux valeurs européennes. La flexisécurité à la française, comme l'avait appelée Mme Pénicaud, est en effet en contradiction avec les valeurs européennes. Cette ordonnance visait à limiter la réparation du préjudice subi par un salarié licencié de manière abusive – le caractère abusif étant avéré et reconnu par un juge. On constate désormais, dans les tribunaux des prud'hommes, une baisse importante – encore plus importante pour les salariés ayant peu d'ancienneté – des réparations pour licenciement abusif.

Vous avez, par voie d'ordonnance – dans le dos du peuple, en quelque sorte –, institutionnalisé les licenciements abusifs. Ce que nous vivons aujourd'hui s'inscrit dans la droite ligne de cette flexibilité accrue, qui heurte directement les droits des salariés et la Charte sociale européenne. Ne nous demandez pas ensuite de ne jamais désobéir au Parlement européen et aux règles européennes : en ce domaine, vous êtes de vrais Tartuffe !