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Intervention de Victor Habert-Dassault

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Habert-Dassault :

L'amendement vise à s'assurer que les données personnelles transmises ne seront pas exploitées.

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