Intervention de Rémy Rebeyrotte

Enfin ! L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que chacun peut « parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Cette liberté est définie à l'article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »

Or trop de nos concitoyens souffrent d'abus – haineux, racistes, xénophobes, sexistes, homophobes – commis sur les réseaux sociaux. Bien sûr, c'est au juge qu'il doit revenir de lever l'anonymat, et c'est ce qui sera proposé. Mais cette loi est indispensable pour que les réseaux sociaux ne deviennent pas des réseaux asociaux.