Intervention de Philippe Latombe

Ce qui est interdit dans le monde physique doit l'être dans le monde numérique, dit-on, mais c'est trop simple, trop lapidaire et cela manque de nuance. C'est même technologiquement faux, juridiquement inexact et philosophiquement discutable.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire. Mais nous avons vu fleurir ces jours-ci des marronniers en automne : je pense aux amendements anti-VPN ou à l'amendement « plaque d'immatriculation » du rapporteur général contre l'anonymat.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous rappeler ce que la Commission vous a indiqué au sujet des possibilités de législation nationale ?

Je partage les questions de M. Coulomme sur le cloud et la souveraineté des données sensibles, notamment les données de santé de nos concitoyens.