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Intervention de Fabienne Colboc

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc :

Ma question porte sur l'encadrement de l'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur. Des solutions novatrices émergent pour la protection et la gestion des droits, en particulier pour les photos. En parallèle, l'Union européenne agit en préparant l'Artificial Intelligence Act. Néanmoins, les auteurs s'inquiètent de l'utilisation de leurs œuvres par des systèmes d'intelligence artificielle. Comment encadrer ces pratiques et répondre à ces préoccupations ?

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