Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je commencerai par rappeler que d'autres textes sont intervenus avant celui-ci ; la Cnil a été créée dès 1978, le RGPD date de 2018 : on ne bâtit pas sur du sable.

Nous soutenons ce texte, mais il ne résoudra pas toutes les questions liées à la pornographie, aux arnaques, aux jeux ou aux deepfakes.

Le contrôle parental poussé et l'éducation au numérique sont essentiels. Il faut aussi que l'Arcom, la Cnil et l'Arcep disposent de moyens suffisants.

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