Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Ballard

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Ballard :

Ma question porte sur l'article 6. Vous prenez des mesures pour protéger les consommateurs français face à la recrudescence des arnaques en tout genre et je m'en félicite. Je me demande toutefois si vous n'avez pas la main qui tremble, puisque le blocage sera suspendu en cas de recours. Il me semble au contraire essentiel de protéger les utilisateurs pendant ce temps ; ceux-ci doivent à tout le moins être avertis du risque encouru. Pourquoi cette suspension du blocage pendant la phase de recours administratif ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.