Intervention de Christophe Naegelen

La régulation du numérique ne doit pas forcément aller de pair avec la restriction des libertés. Entre un espace libertaire et la mise en péril de la liberté d'expression, il faut trouver un chemin.

L'Union européenne a posé les premiers jalons d'un internet plus mesuré, où les grandes plateformes et les principaux moteurs de recherche ne décident plus seuls des règles du jeu.

Nous devons nous montrer ambitieux afin de rééquilibrer le marché européen de l'informatique en nuage, secteur fortement concentré autour de trois acteurs, tous américains. C'est notre souveraineté numérique qui est en jeu. Soyons fiers de nos entreprises du numérique ; écoutons-les, soutenons-les et protégeons-les ! Nous serons favorables au maintien de l'article 10 bis, ajouté par le Sénat.

Nous considérons que la lutte contre la haine sur internet ou la protection de l'enfance justifient de nouvelles règles. Il faut en particulier protéger les mineurs de l'exposition aux images pornographiques. Il faudra néanmoins conserver un équilibre entre, d'un côté, la sécurisation, la protection, et, de l'autre, le droit à l'anonymat. Ce sera la boussole de mon groupe.

Vous avez évoqué l'hypertrucage, que vous prévoyez de sanctionner sous certaines conditions. Pourquoi seulement sous certaines conditions ? Dès lors qu'ils sont malveillants, ces procédés doivent être punis. Je regrette que vous établissiez deux catégories différentes.

S'agissant des Jonum, on peut regretter que le texte n'aille pas plus loin en s'attaquant, par exemple, aux casinos en ligne et à certains autres jeux en ligne. Les victimes sont nombreuses et certains opérateurs utilisent l'absence de réglementation pour gagner énormément d'argent au détriment de nos concitoyens.