Intervention de Emeline K/Bidi

Ce projet de loi était attendu ; il est nécessaire. Internet est devenu le théâtre quotidien des arnaques, du cyberharcèlement et de bien d'autres délits. Malheureusement, le texte est hétéroclite et très technique, donc peu intelligible. Le Conseil d'État a émis des réserves relatives à la sécurité juridique ; nous les reprenons à notre compte.

Dans l'ensemble, le texte va dans le bon sens. Nos inquiétudes concernent la protection des données personnelles et des libertés individuelles. Nous défendrons des amendements tendant à la sécuriser – peut-être enfoncerons-nous des portes ouvertes, notamment concernant le rôle de la Cnil. Nous défendrons des actions de sensibilisation contre le cyberharcèlement à l'école : le sujet est brûlant et notre assemblée ne peut attendre davantage pour s'en saisir.

Le texte manque de mesures visant à protéger le consommateur de l'insécurité numérique liée à certaines grosses entreprises. Un vide juridique demeure.

Je n'ai pas non plus lu grand-chose sur la fracture numérique. Je ne pense pas seulement à ceux qui n'ont pas accès à internet, mais aussi à tous ceux qui comprennent mal cet outil et qui constituent des proies faciles pour les criminels du net. L'Insee estimait en 2021 que 15 % de la population française connaissait des difficultés pour utiliser les outils numériques. Il a été plusieurs fois question d'éducation et de prévention : si les enfants doivent être notre cible privilégiée, ils ne sont pas les seuls concernés, puisque 36 % des retraités butent sur cet obstacle, comme 20 % des ultramarins. Notre politique doit s'adresser aussi à eux, qui ne connaissent ni les dérives ni les bienfaits du numérique.

Ce projet de loi est attendu, il n'est pas mauvais, mais il comporte des lacunes et nourrit quelques inquiétudes.