Intervention de Jean-Noël Barrot

Le groupe de travail que vous avez évoqué s'est réuni trois fois au début de l'examen du texte au Sénat, soit dans les jours qui ont suivi le déroulement des violences urbaines. Il a analysé la place des réseaux sociaux dans les faits. Un bilan détaillé en sera donné à la Première ministre, qui réunira dans les prochains jours les membres du Gouvernement ayant travaillé sur les suites à donner aux émeutes. Si les rapporteurs y consentent, nous y reviendrons lors de l'examen en séance. Selon les premiers éléments, pendant la semaine concernée, 15 % de l'activité sur les réseaux sociaux étaient en lien avec les violences urbaines. C'est considérable, mais ce n'est évidemment pas toute l'activité. Par ailleurs, les appels au calme ont été beaucoup plus nombreux que les appels à la violence.

Le groupe de travail était constitué d'un représentant de chaque groupe politique du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que des présidents et des rapporteurs des commissions spéciales. J'ai proposé aux rapporteurs de défendre trois amendements, que les députés de tous les groupes pourraient signer. Le premier tend à sanctionner le fait de contourner un bannissement ; le second tend à autoriser le bannissement en cas de provocation manifeste à la violence, même en l'absence de passage à l'acte ; le troisième vise à créer une réserve citoyenne du numérique, afin de valoriser et de conforter les associations qui contribuent à l'apaisement.

Le dispositif du filtre anti-arnaque associe les navigateurs, les résolveurs de DNS (système de noms de domaine) et les fournisseurs d'accès à internet. Certains s'inquiètent du traitement réservé aux navigateurs. Ces derniers ont l'habitude de filtrer des contenus, non de les bloquer. Plusieurs amendements tendent à affiner le dispositif. Le Gouvernement examine les propositions, toujours avec l'objectif de déployer un dispositif efficace, à même de protéger nos concitoyens de l'explosion du nombre de SMS frauduleux.

Il serait utile que le Parlement adopte l'identité numérique, notamment pour faciliter l'accès aux droits. S'agissant de l'anonymat et du pseudonymat, le Gouvernement souhaite que les plateformes proposent aux utilisateurs volontaires de s'identifier. Il est hors de question que les seconds doivent transférer aux premières des données personnelles. Il s'agirait d'obtenir une certification en s'identifiant auprès d'un tiers de confiance et de pouvoir évoluer sur les réseaux sociaux entourés de gens qui ont accompli la même démarche. Dans les prochains mois, la France pourrait défendre cette idée au niveau européen ; nos échanges avec la future présidence belge du Conseil de l'Union européenne laissent espérer des progrès. Pour le moment, néanmoins, le Gouvernement ne peut émettre d'avis favorable à l'adoption de dispositions de cette nature en droit français, pour des raisons d'inconventionnalité.