Intervention de Jean-Noël Barrot

Je salue le travail d'Erwan Balanant et d'autres députés sur l'outrage sexiste. Comme nous, les sénateurs cherchent à définir des sanctions, à la fois efficaces et respectueuses des libertés, contre les individus qui propagent haine et violence en ligne. Ils ont choisi de suivre la piste du délit d'outrage, non dépourvue d'embûches : en choisissant l'AFD pour son efficacité, on risque parfois de décriminaliser des délits graves, qui ne seront sanctionnés que d'une amende très inférieure à la peine autrement encourue. Il revient au législateur de définir le bon équilibre entre l'efficacité et la qualification des faits. Comme précédemment, lorsque le délit ou le crime n'est pas absolument manifeste, l'interprétation doit revenir au juge. Toute la durée de la navette sera peut-être nécessaire, mais je fais confiance à la sagesse du Parlement pour trouver les bons arbitrages.