Intervention de Erwan Balanant

Lundi, pour la première fois en France, des parents ont porté plainte contre TikTok pour provocation au suicide, non-assistance à personne en péril et propagande ou publicité des moyens de se donner la mort. Ils estiment que le réseau social est en partie responsable du suicide de leur fille, survenu le 16 septembre 2021. Les adultes, notamment les parents, doivent apprendre aux enfants à utiliser intelligemment les réseaux sociaux, mais ils ne peuvent pas tout. L'État non plus ne peut pas tout : notre rôle est de le doter des outils suffisants pour lutter contre les violences en ligne.

Les plateformes doivent maîtriser les risques inhérents aux usages d'internet, comme l'a illustré la funeste campagne de harcèlement contre l'influenceuse Manon Lanza, qui a reçu des dizaines de milliers de messages d'insultes sexistes et sexuelles après son accident au grand prix de formule 4, survenu le 9 septembre. Il est intolérable que de tels comportements prolifèrent en toute impunité. Nous devons agir d'urgence.

Il faut définir précisément les interdits. Nous pourrions commencer par délictualiser l'outrage sexiste ou sexuel. Cette infraction a été pensée pour lutter contre le harcèlement dans l'espace public ; il faut l'étendre à l'espace public numérique. L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) permettra de mieux réprimer les cyberoutrages. Elle ne peut toutefois constituer une réponse systématique, au risque d'englober des infractions plus graves et plus sévèrement sanctionnées, pour lesquelles la justice aura besoin de temps.

Pour lutter contre la haine en ligne, nous devrons réfléchir à l'anonymat dans l'espace numérique. Dans ce domaine, nous ne soutiendrons pas les initiatives qui iraient trop loin. Il s'agit d'un des fondements d'internet ainsi que de nos valeurs républicaines. Les changements doivent être entourés de beaucoup de précautions, au premier rang desquelles le respect des libertés fondamentales.

Le groupe Démocrate soutiendra le texte, indispensable pour sécuriser et réguler notre espace numérique, et pour assurer la souveraineté de la France dans ce domaine.