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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Je le répète, le soutien du Parlement est essentiel. Les articles relatifs à l'infonuagique en seront un très bel exemple : ils anticipent la transposition de dispositions que nous avons défendues au niveau européen et qui ont fait consensus, et qui visent à rouvrir à la concurrence des marchés verrouillés. Or cela sert notre souveraineté puisque les acteurs français se saisiront de l'occasion.

En revanche, nous avons beaucoup plus de mal à convaincre nos partenaires s'agissant des certifications et de l'immunité aux législations extraterritoriales. Nos positions en matière de régulation peuvent sembler dissonantes, mais elles sont cohérentes.

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