Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Le texte que nous examinons balaie pêle-mêle protection des mineurs, régulation des entreprises numériques, haine en ligne et bien d'autres sujets. Parmi les mesures que nous soutenons se trouve, bien entendu, l'article 10 bis A, qui garantira notre souveraineté en matière de cloud. Si l'article est adopté, les autorités publiques devront systématiquement avoir recours dans la commande publique à des entreprises européennes de cloud. Exit les menaces d'ingérence étrangère, de sabotage et de pillage de données par les États extra-européens. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cet article, de même que de la création d'une sanction pour non-retrait de contenus pédopornographiques ou de la création d'un filtre anti-arnaque.

Néanmoins, tout n'est pas parfait – c'est un euphémisme. Il suffit d'étudier les propositions de la majorité pour comprendre les dangers que certaines dispositions peuvent représenter. Avec la levée de l'anonymat sur internet prônée par M. le rapporteur, vous risquez d'entraîner la France dans une surenchère liberticide et sécuritaire. Vous prônez un système d'identité numérique, vous voulez lier identité physique et identité sur internet, pour tous a priori et avant même toute infraction. Ce serait oublier certains principes qui font de la France un pays démocratique et un État de droit, qui garantit la liberté d'expression et le droit à la vie privée. Ce serait mettre le doigt dans un engrenage très dangereux.

Au Rassemblement national, nous avons bien compris les enjeux de ce texte. Nous pensons que protection des mineurs et protection des libertés individuelles ne sont pas antinomiques. L'anonymat en ligne doit, sauf exceptions bien définies, rester la règle. L'identité numérique doit à tout prix être évitée. Nous allons vous proposer des amendements en ce sens pour encadrer vos dispositifs. Nous allons également proposer des mesures de souveraineté. Le Rassemblement national soutiendra toujours les acteurs français et européens dans un marché étouffé par la concurrence des Gafam en particulier. C'est seulement en suivant ces deux principes – respect de l'anonymat et souveraineté – que nous pourrons réguler et sécuriser l'espace numérique, pas en les piétinant allègrement. Nous resterons toujours très vigilants face à vos propositions.