Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Une nouvelle fois, je souscris à vos propos, madame la députée. Il est vrai qu'il nous faut trouver les moyens, même si cela n'est pas simple, de créer les dispositifs qui nous permettront, efficacement et tout en veillant au respect des libertés fondamentales, de sanctionner plus vite les auteurs de haine en ligne, alors que le sentiment d'une impunité en ligne perdure. Je vous rejoins également sur le point de la confiance, qui est un élément central pour nos entreprises. Si nous voulons qu'elles saisissent les occasions qu'offre le numérique, il faut que cela se fasse en toute confiance, grâce à l'adaptation du droit français au DMA et aux mesures concernant l'infonuagique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.