Intervention de Marie Guévenoux

C'est une réelle chance de pouvoir examiner ce projet de loi dans la forme que vous avez choisie, monsieur le ministre, et avec les apports du Sénat. L'adoption des trois règlements a été un véritable succès politique de la présidence française de l'Union européenne. Nous pouvons continuer d'être précurseurs en la matière, dans la mesure où, en plus de la transposition des règlements, ce texte offre des avancées pour toujours mieux protéger les citoyens et nos enfants. L'enjeu politique premier de ce texte est à notre sens de construire un nouveau continuum de sécurité entre les espaces physiques et numériques pour que disparaisse cette zone de non-droit, le sentiment d'impunité et les comportements ignobles qui ont libre cours. En cela, nous nous inscrivons aussi à la suite du travail législatif entamé de longue date par notre majorité, notamment celui de Guillaume Gouffier Valente, de Bruno Studer, de Caroline Janvier, de Stéphane Vojetta ou de Laurent Marcangeli.

S'agissant de la protection des citoyens dans l'environnement du numérique, le texte apporte une réponse à deux enjeux du quotidien sur internet que sont le cyberharcèlement et les arnaques en ligne. Il faut à ce titre saluer le travail réalisé par les sénateurs en première lecture qui ont renforcé ce premier pilier, notamment en créant la notion de l'outrage en ligne, qui pourrait faire l'objet d'une sanction immédiate par le biais de l'amende forfaitaire délictuelle que nous vous proposerons de récrire pour garantir sa base juridique. Ce dispositif doit être maintenu en ce qu'il permet d'apporter une réponse efficace à des comportements qui nuisent à la tranquillité de nos concitoyens, enfants comme adultes, dans les espaces numériques.

S'agissant de la protection de l'enfance en ligne, nous ne pouvons que constater que les sites pornographiques ont refusé jusqu'alors de mettre en place les outils voulus par les pouvoirs publics pour protéger nos enfants qui se retrouvent de plus en plus jeunes exposés à des représentations qui construisent une image fausse de ce que peut être une sexualité respectueuse et épanouie, qui les enferme dans des présupposés sexistes ou des injonctions dangereuses. Face à cette menace, au-delà des mesures qui cibleront particulièrement ces sites, nous devons également permettre aux parents d'acquérir les outils propres à aider leurs enfants face à ces dangers. De la même façon que le rôle des parents est de surveiller et contribuer au développement harmonieux de leurs enfants dans la vie réelle, ce contrôle doit se poursuivre dans l'espace numérique. Les propositions faites en ce sens vont dans la bonne direction, et nous vous suggérerons de les renforcer.

S'agissant du renforcement de la confiance, de la souveraineté et de la concurrence dans l'économie de la donnée, la transposition des règlements européens DSA, DGA et DMA est une formidable occasion de renforcer l'indépendance de nos entreprises nationales et de favoriser l'attractivité de l'offre cloud française. En effet, nous continuons de penser que les nouvelles occasions économiques offertes par le numérique sont de véritables chances pour l'écosystème de notre pays et de l'Europe. Sachons les saisir, tout en faisant en sorte que la tranquillité et la sécurité se diffusent dans ces nouveaux espaces.