Intervention de Luc Lamirault

Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, ainsi qu'à Mme Marietta Karamanli, qui interviendra comme responsable du groupe Socialistes et apparentés, mais également au nom de la commission des affaires européennes, par laquelle elle a été chargée d'un rapport d'information portant observations sur le projet de loi.

Ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mai dernier et adopté par nos collègues sénateurs en première lecture le 5 juillet.

À l'Assemblée nationale comme au Sénat, il a été renvoyé pour examen à une commission spéciale. Il sera examiné en séance publique à partir du mercredi 4 octobre après-midi.

Lors de notre réunion constitutive du 29 août ont été nommés rapporteurs M. Paul Midy, rapporteur général et rapporteur du titre VIII ; Mme Louise Morel, rapporteure des titres I et II ; Mme Anne Le Hénanff, rapporteure du titre III ; M. Denis Masséglia, rapporteur des titres IV et VII ; et Mme Mireille Clapot, rapporteure des titres V et VI.

Lors de la même réunion constitutive, nous nous étions accordés sur les modalités suivantes d'organisation de la discussion générale. Le rapporteur général, les rapporteurs thématiques et la rapporteure de la commission des affaires européennes disposeront d'un temps de parole de cinq minutes ; les orateurs des groupes disposeront de trois minutes et recevront chacun une réponse du ministre, d'une à deux minutes ; les orateurs inscrits à titre individuel disposeront d'une minute chacun et recevront une réponse groupée.