Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Carole Grandjean
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 4
Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :
Votre amendement vise à allonger de plein droit le congé VAE de vingt-quatre heures pour les personnes en situation de handicap. Les dispositions déjà adoptées ont fait passer la durée du congé de vingt-quatre à quarante-huit heures ; le droit commun permettra évidemment aux personnes en situation de handicap d'en bénéficier. Avis défavorable.
