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Intervention de Charles de Courson
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Tel qu'il est rédigé, l'article 18 s'applique-t-il uniquement au régime de base et à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, ou aussi aux régimes complémentaires ? De mémoire, les conventions d'objectifs et de gestion ne s'appliquent qu'aux régimes de base.
