Intervention de Charles de Courson

Une petite question, qui va vous paraître bizarre : à l'alinéa 4 de l'article 16, pourquoi l'objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement est-il exprimé en valeur ? Le ministre délégué a dit tout à l'heure que l'objectif était de – 0,3 % en volume.

Aux dernières nouvelles, l'inflation se situerait aux alentours de 4,9 % en 2023. Vous avez prévu dans le tableau une évolution des dépenses de fonctionnement de 3,8 % : le différentiel ne serait donc pas de 0,3. S'agissant du projet de budget pour l'année prochaine, que vous nous présenterez mercredi, monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué, en matière d'inflation, le chiffre de 2,6 %. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, l'évolution serait de 2,5 %, ce qui représente une baisse de 0,1 et non de 0,3. Je ne comprends donc pas.

Par ailleurs, que se passera-t-il si l'on constate a posteriori, en mars ou avril 2024, que l'on n'a pas respecté l'objectif ? Quelle est la portée du dispositif ?