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Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 13h30
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Cette question me paraît particulièrement pertinente. En tant que rapporteur, je peux affirmer que l'une des motivations profondes de cette commission est bien la menace qui pèse sur le régime d'autorisation. Vous entendez le perfectionner, par un alignement des sciences réglementaire et académique et par la prise en compte de phénomènes trop peu explorés aujourd'hui. Mais le premier combat politique vise à conserver une institution qui est aujourd'hui menacée, au niveau national comme au niveau européen.
Par ailleurs, pensez-vous qu'en la matière, il faudrait aligner les nations et l'Europe ? Comment les nations vont-elles plus loin que les institutions européennes sur la réglementation des produits ? Plus vous serez précis sur ce sujet, plus vous nous nourrirez, et plus nous pourrons alimenter des propositions novatrices pour consolider nos institutions scientifiques et démocratiques.
