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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 13h30
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Vous avez choisi de faire porter votre combat sur un point bien précis, qui est celui du régime d'autorisation des produits phytosanitaires. Mais vous avez aussi souligné à quel point le problème est systémique. L'usage des pesticides est un symptôme, il n'est pas la cause : c'est le symptôme d'un modèle agricole, d'un modèle alimentaire mais aussi d'un modèle de société. Il me semble qu'il y a trois grands piliers sur lesquels il faut agir : le régime d'autorisation, mais aussi les conditions socioéconomiques et l'appareil de recherche et développement. Vous ne dites rien de la séparation du conseil et de la vente, des crédits de la recherche... Votre choix m'interpelle : pourquoi considérez-vous que le régime d'autorisation est le levier le plus stratégique ? En outre, comment appréhendez-vous la problématique de la prise en compte des effets cocktails des produits dans le cadre de ce régime d'autorisation ? Vous n'avez pas vraiment évoqué cette question.

Enfin, ne peut-on pas trouver une porte de sortie avec le règlement SUR ? Pouvez-vous me dire ce qui vous donne espoir et ce qui vous fait peur dans ce règlement ? La France sera-t-elle à la hauteur de l'ambition européenne ?

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