Intervention de Arthur Delaporte

Chers collègues, je ne répéterai pas ce qu'a dit M. Dharréville. Contrairement à ce que vous avez l'air de supposer, nous ne sommes absolument pas opposés à l'amélioration de la VAE, qui est dans l'intérêt de tous les travailleurs. Nous souhaitons simplement pouvoir discuter avec le Gouvernement de ce type de réformes d'ampleur.

Mme la ministre déléguée, le Gouvernement nous a annoncé une nouvelle méthode ; en commission, vous avez formulé le souhait que les parlementaires enrichissent ce texte. Résultat, votre amendement fait tomber tout le travail des parlementaires. Par ailleurs, vous auriez pu contourner l'irrecevabilité financière de certains de nos amendements en levant le gage, afin que nous puissions les examiner collectivement. Bref, vous écrasez le Parlement, contrairement à vos annonces initiales.

Je rappelle que j'ai discuté avec des membres de votre cabinet, qui nous avaient sollicités à propos de la VAE pour les proches aidants. Nous nous sommes prononcés pour le dispositif. Si l'on nous avait interrogés sur l'ensemble de la VAE, nous aurions évidemment travaillé, formulé des idées, mené des consultations. Or vous nous mettez devant le fait accompli.

Nous avons pris connaissance de votre amendement il y a vingt-quatre heures seulement. Nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions ; nous n'avons pas le temps de consulter de nouveau les organisations syndicales, d'autant que nous travaillions alors en séance sur d'autres articles du texte.

La VAE est un sujet à part entière, qui aurait mérité un débat à part entière. Cette manière de procéder est regrettable ; je reproche au Gouvernement son manque d'anticipation.