Intervention de Carole Grandjean

Ces deux sous-amendements vont à rebours de notre projet pour le GIP. Il faut que les certificateurs accompagnent la construction de celui-ci, or certains d'entre eux sont issus du domaine privé, notamment dans le secteur médico-social. Ne les excluons pas du dispositif !

Messieurs Delaporte et Dharréville, vos propos m'interpellent et laissent à penser que vous ne vous êtes pas concertés avec les partenaires sociaux que vous souhaitez défendre. Je le répète : nous nous appuyons sur deux expérimentations successives. De la première nous avons tiré des indicateurs d'amélioration, que nous avons appliqués avec profit à la seconde, qui portait sur un périmètre élargi. Les rapports sur celles-ci font office d'étude d'impact et je vous invite à les consulter.

Par ailleurs, les partenaires sociaux – organisations syndicales et patronales – ont bien été consultés à la fin du mois d'août. Vous pourrez constater auprès d'eux qu'ils ont bien été reçus et que ce projet a fait l'objet d'un large consensus. Concertation il y a eu, expérimentation il y a eu, et enseignements tirés de celle-ci il y a également eu. Avis défavorable.