Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 4
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'avis est favorable sur l'amendement n° 374 , car il répond à deux objectifs qui tiennent à cœur à la majorité.
