Intervention de Pierre Dharréville

La voie de la réforme est sérieuse : il faut y réfléchir, mais pas dans ces conditions.

Le sous-amendement que j'ai déposé est le seul retenu dans cette discussion sur la VAE. Cela donne une idée de la manière dont nous pouvons intervenir dans ce débat. Ce sous-amendement de repli vise à garantir que seules des personnes morales publiques soient représentées dans le GIP assurant le service public de la VAE afin de préserver le caractère exclusivement public de ce GIP.

Madame la ministre déléguée, à titre personnel, je réitère mon opposition à votre manière de faire.