Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Si l'article 4 procède d'une excellente intention de la part du Gouvernement consistant à intégrer les proches aidants dans le dispositif de la VAE, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra en raison de la méthode employée.

L'amendement que le Gouvernement nous proposera aurait pu être discuté en commission et faire l'objet d'une étude d'impact. Il ne suffit pas en effet que le Gouvernement dise aux députés qu'il a entendu leur volonté pour s'autoriser ensuite à légiférer à la hâte. Vous auriez pu anticiper davantage car les parlementaires avaient déjà exprimé leur volonté en amont – j'ai moi-même eu l'occasion d'avoir des échanges avec votre cabinet, monsieur le ministre. En outre, le Conseil d'État aurait pu être consulté.

Il ne faudrait pas, enfin, que la VAE se substitue aux carences de la formation. Aujourd'hui les métiers du soin connaissent de fortes tensions, et assurer leur qualité comme la qualité de la formation exigera un énorme chantier, au moins équivalent à celui de la VAE.

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