Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Par cet amendement, vous essayez d'introduire une dérogation aux règles d'ancienneté que vous souhaitiez vous-mêmes instaurer précédemment : c'est reconnaître qu'elles étaient absurdes. Avis défavorable.