Intervention de Victor Catteau

Monsieur le ministre, vous nous parliez tout à l'heure de simplification pour l'employeur et de stabilité pour l'entreprise. Précisément, la rédaction du code du travail, en vertu duquel les candidats aux élections professionnelles doivent avoir un an d'ancienneté, entraîne des complications à la fois pour les entreprises, pour les instances représentatives du personnel et pour ceux qui souhaitent présenter une liste : elle autorise en effet la candidature de certains titulaires de contrats à durée déterminée, alors que la durée de ces contrats ne peut excéder dix-huit mois et qu'à leur terme, il faut donc organiser des élections partielles. C'est pourquoi cet amendement vise à porter à dix-huit mois l'ancienneté minimale des candidats aux élections professionnelles.