Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Pour votre gouverne, sachez que l'organisation multiprofessionnelle principalement concernée par l'amendement est l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire.