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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 29 septembre 2023 à 9h00
Plein emploi — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement est satisfait. Le quadripartisme est respecté puisque le comité national compte des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et des organisations patronales, qui ont voix délibérative. À leurs côtés siègent, avec voix consultative, l'Unedic, les opérateurs du service public de l'emploi, les acteurs pouvant s'associer au réseau et les associations représentatives des usagers. Avis défavorable.

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