Intervention de Kévin Pfeffer

Les élections professionnelles constituent un enjeu majeur pour la vie des entreprises, car les instances représentatives du personnel disposent de prérogatives importantes en matière de définition des règles individuelles et collectives. Le droit de vote à ces élections devrait donc être réservé aux employés ayant une expérience significative du fonctionnement de l'entreprise. Comparé à la durée de certaines périodes d'essai, le délai de trois mois d'ancienneté prévu par l'article est trop court : ces amendements visent à le porter à six mois.